Depuis quelques mois, une réflexion a été menée avec le service de police municipale afin de répondre aux dispositions légales du Code rural et de la pêche maritime concernant les animaux en divagation, en particulier les chiens et les chats.
Pour Salins-les-Bains, le principe retenu est le suivant :
La municipalité étant responsable des animaux en divagation sur sa commune, elle doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l’information à la population, sur ce service (article R 211-12 du Code rural).
La capture des chiens et des chats sera réalisée par l’association Capture YALA de Champagnole, sur demande unique de la mairie.
Les soins, dans l’éventualité de blessures, seront réalisés par la clinique vétérinaire “Entre les Forts” de Bracon.
La prise en charge pour une mise en fourrière sera réalisée par le refuge de la SPA de Dole. La prise en charge des animaux non blessés, dans l’attente de prise en charge par le refuge de la SPA de Dole, se fera au balcon des terres Happy de Bracon.
