Informations du SICTOM de Champagnole concernant le démarrage du décompte des bacs d’ordures ménagères :
“Pour information à transmettre à vos administrés :
Quand commence le décompte des vidages ?
Pour les professionnels, les vidages sont décomptés à compter du jeudi 2 Mai 2024. Si c’est votre cas, vous disposerez de 12 vidages inclus dans votre forfait par bac mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les particuliers, les vidages seront comptabilisés à partir du lundi 2 septembre 2024. Vous disposerez alors de 6 vidages inclus dans votre forfait jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, la facturation de la Redevance Incitative
En 2024, la redevance incitative est due à partir du 1er janvier et facturée comme suit :
· Une 1ère facture au cours du 1er semestre comprenant la moitié de la part fixe annuelle. Sera pris en compte le volume du bac souhaité par l’usager même s’il n’a pas encore été livré.
· La 2ème moitié de la part fixe annuelle sera facturée début du 2ème semestre.
· Les vidages et dépôts supplémentaires (décomptés du forfait proratisé) seront à payer sur la 1ère facture de 2025.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’informations.
Cordialement,
Tel : 03.84.52.06.64.”
