Information du public :
La Police Municipale de Salins porte une caméra individuelle professionnelle
Information, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de Police Municipale sont autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
L’enregistrement n’est pas permanent.
Les enregistrements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des Policiers municipaux,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Les caméras sont portées de façon apparente par les Policiers Municipaux. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
