Votre service urbanisme
Pour vous aider à monter vos dossiers d’urbanisme, savoir si les travaux que vous entreprenez nécessitent une simple déclaration, une autorisation ou un permis de construire, le service urbanisme est à votre disposition au rez-de-chaussée de la Mairie de Salins.
Interlocutrice :
Cécile PASTEUR Tel 03 84 73 76 27 – Télécopie : 03 84 73 24 39 courriel : urbanisme@mairie-salinslesbains.fr
Les documents d’urbanisme
A Salins , l’urbanisme est régi par trois documents spécifiques :
1 – le PLU (Plan Local d’Urbanisme),
2 – le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est destiné à évaluer les zones susceptibles d’être inondées par la Furieuse et définit les règles de constructibilité dans ces secteurs. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence
3 – L’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) est une servitude d’utilité publique dont l’objet est de sauvegarder et d’améliorer le paysage urbain de la commune (les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : ZPPAUP)2.
Pour consulter et télécharger les documents :
Le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le PLU, le PPRI et L’AVAP : pdf à télécharger
Les formulaires d’urbanisme
Ces formulaires sont à votre disposition au service d’urbanisme .
Vous pouvez aussi les télécharger grâce aux liens suivants.
DÉCLARATION PRÉALABLE :
1/ pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
2/ pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
3/ pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
PERMIS DE CONSTRUIRE
1/ lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
2/ pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
