Demande d'urbanisme par voie dématérialisée

Démarches urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Un formulaire de contact est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers :

accéder au formulaire

NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le formulaire de contact seront traitées.

Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

Télécharger et accepter les conditions générales d’utilisation

Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU

Documents d’Urbanisme à télécharger

PLU

• Règlement
• Plan secteur central
• Plan secteur central – 2
• Plan secteur sud
• Plan secteur nord
• Plan des servitudes nord
• Plan des servitudes sud
• Rapport de présentation
• Annexe rapport de présentation
• PADD
• OAP

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION

• Règlement
• Plans de zonages règlementaires
• Arrêté du 27 mai 2008

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

• Règlement
• Arrêté de délimitation du 31 juillet 1995

ZONES CONTAMINÉES OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE PAR LES MÉRULES

• Arrêtés préfectoraux

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)

Si vous avez un projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la PUBLICITE, une PREENSEIGNE ou une ENSEIGNE, vous devrez compléter le cerfa suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

Votre projet doit respecter le Règlement graphique et écrit du RLPi. Procédez ainsi :

1. Vous devez tout d’abord vérifier la zone dans laquelle se situe la parcelle d’implantation du projet  (ZR1, ZR2, ZR3 ou ZR 4 ?) : Zonage
2. Prenez connaissance des dispositions générales applicables à tout projet, puis des règles applicables à la zone dans laquelle se situe votre projet : partie règlementaire RLPI )
3.  Complétez, signez et datez le cerfa
4. Déposez le cerfa et ses annexes en 3 exemplaires à la Communauté de Communes Poligny, Arbois, Salins Cœur du Jura

Le délai d’instruction sera de deux mois si votre dossier est réputé complet.

ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

• Arrêté du 16 mars 2017
• Arrêté du 22 février 2018 complétant l’arrêté du 16 mars 2017.
• Plus d’informations

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et inséré les 2 pièces jointes

• Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024
• Arrêté de la CCAPS du 22/10/2024